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Intervention de Maxime Laisney

Réunion du lundi 6 mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Laisney :

Nous demandons qu'un dixième des membres de l'Assemblée nationale ou du Sénat puissent saisir l'ASN pour lui demander de formuler un avis ou rendre une étude. Cette possibilité est aujourd'hui restreinte au Gouvernement, aux commissions compétentes des deux Chambres et à l'Opecst.

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