Il s'agit à nouveau de la souveraineté et de l'indépendance énergétique de la France – j'insiste, parce que c'est un des éléments de l'exposé des motifs du projet de loi. C'est un argument souvent mis en avant à propos du nucléaire, mais dont on s'aperçoit en creusant qu'il ne correspond pas à la réalité. Si notre ambition est l'indépendance, il faut, par cohérence, cesser l'exportation d'uranium de retraitement.
Les conditions environnementales et de stockage à Tomsk, en Sibérie, n'ont jamais été rendues publiques et les autorités françaises n'ont aucun moyen de les vérifier. Le Gouvernement a d'ailleurs, à un moment donné, demandé aux industriels du secteur nucléaire de mettre un terme à leurs exportations d'uranium de retraitement vers la Russie. Cela a notamment été confirmé, le 18 novembre 2022, lors d'une réunion de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI) où l'entreprise EDF a fait état de cette demande.
Voilà pourquoi notre amendement tend à mettre fin à l'exportation et au stockage à l'étranger de l'uranium de retraitement.