Intervention de Julie Laernoes

L'ordonnance n° 2016‑128 du 10 février 2016 autorise l'importation et l'exportation de combustibles usés et de déchets radioactifs. Elle prévoit que des combustibles usés produits en France puissent être traités à l'étranger avant que les déchets radioactifs ne soient renvoyés vers la France. De manière symétrique, des combustibles usés produits à l'étranger peuvent être traités en France, du moment que les déchets radioactifs sont renvoyés dans le pays d'utilisation du combustible.

Le transport de matériaux radioactifs représente un risque pour les populations. De plus, la France devrait être capable de traiter elle-même ses combustibles usés sans faire appel à des puissances étrangères. Sinon, où sont passées notre souveraineté et notre indépendance énergétique ?

La dépendance de la France vis-à-vis de la Russie, par l'intermédiaire de Rosatom et de Tenex pour le traitement de l'uranium déchargé de ses réacteurs nucléaires, est une menace directe pour son autonomie énergétique et sa sécurité.

Par cet amendement, il est donc demandé que les importations et exportations de combustibles usés à des fins de traitement soient interdites. Si la majorité refuse de le voter, la preuve sera faite que nous sommes pieds et poings liés face à Rosatom et à Poutine.