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Intervention de Christine Decodts

Réunion du lundi 6 mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure pour avis :

Il s'agit de supprimer l'alinéa 8. Le complément qu'il apporte n'est pas placé au bon article du code de la défense.

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