Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du lundi 6 mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques
Agnès Pannier-Runacher, ministre :
Demande de retrait au profit des amendements CE561 du Gouvernement et identiques, qui prévoient une rédaction plus synthétique que celle adoptée par le Sénat en ce qui concerne le dérèglement climatique.
