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Intervention de Maud Bregeon

Réunion du lundi 6 mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure :

Les représentants des communes siègent au sein des commissions locales d'information (CLI) et sont donc informés des évolutions au cours de l'exploitation. Ils sont consultés aussi avant la déclaration, je le rappelle, au cours des enquêtes publiques et des différentes étapes juridiques et administratives. Demande de retrait.

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