Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Demande de retrait. Dans le champ réglementaire, le principe de non-régression en matière de protection de l'environnement s'applique aussi à la sûreté nucléaire. Du point de vue législatif, l'article L. 591-2 du code de l'environnement prévoit que l'État « veille à ce que la réglementation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que son contrôle, soient évalués et améliorés (…) en tenant compte de l'expérience acquise dans le cadre de l'exploitation, des enseignements tirés des analyses de sûreté nucléaire effectuées pour des installations nucléaires en exploitation, de l'évolution de la technologie et des résultats de la recherche. » Tous les éléments sont bien là.