Intervention de Maud Bregeon

Demande de retrait.

Le principe de non-régression est déjà appliqué en matière nucléaire. Le code de l'environnement prévoit une obligation d'amélioration permanente des installations par les exploitants. En outre, au moins une fois tous les dix ans, les ministres compétents et l'ASN organisent conjointement une évaluation du cadre juridique de la sûreté nucléaire.

Par-delà les aspects juridiques, prendre en compte de manière continue le retour d'expérience a été un principe directeur au cours des quinze dernières années pour améliorer la sûreté.