Intervention de Maud Bregeon

Lorsqu'une modification doit être réalisée sur une installation nucléaire de base, elle est soumise soit à autorisation, soit à déclaration, selon son importance. Ces deux régimes doivent perdurer, mais il n'y a pas lieu que les modalités de ces régimes soient différentes selon qu'on est dans le cadre d'un réexamen périodique ou non. Mon amendement tend donc à homogénéiser les procédures applicables.

Demande de retrait pour les deux autres amendements.