Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du lundi 6 mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Même avis. L'article L. 592-27 du code de l'environnement dispose : « L'Autorité de sûreté nucléaire rend publics les avis et décisions délibérés par son collège dans le respect des règles de confidentialité prévues par la loi. ».

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