Intervention de Maud Bregeon

L'amendement est en très grande partie satisfait. Le code de l'environnement prévoit que les décisions et les avis du collège de l'ASN sont publics. Les décisions de l'ASN homologuées par le ministre de tutelle le sont également, ainsi que toutes les décisions comportant des prescriptions. J'entends bien qu'il s'agit de renforcer la transparence, mais le droit en vigueur la garantit. Demande de retrait ou avis défavorable.