Intervention de Romain Daubié

Réunion du lundi 6 mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié :

Supprimer le rapport intermédiaire remis par l'exploitant cinq ans après le réexamen décennal va dans le sens de la simplification administrative que je défends souvent devant votre commission, et évite une redondance avec la décision du 23 février 2021 de l'ASN.

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