Intervention de Maud Bregeon

Il s'agit de supprimer le rapport remis par l'exploitant cinq ans après les réexamens décennaux, qui n'offre aucune garantie supplémentaire en matière de sûreté. L'ASN a la possibilité de faire des prescriptions à tout moment. Par ailleurs, ce délai s'accorde mal avec le pas de temps décennal des réexamens périodiques des installations nucléaires de base. Enfin, l'exploitant d'un centre nucléaire de production d'électricité doit publier chaque année un rapport détaillant les mesures de sûreté qu'il a prises.