Nous demandons la suppression de l'article 9, qui joue avec la sûreté des Françaises et des Français, ainsi qu'avec la santé de l'environnement.
Il permet à l'exploitant, lors des réexamens postérieurs à la trente-cinquième année de vie des réacteurs et après enquête publique, de choisir, s'agissant des modifications à effectuer, entre une procédure d'autorisation et une simple procédure de déclaration. Nous préférons maintenir le régime d'autorisation en toutes circonstances, pour la très bonne raison qu'il nous semble inadmissible d'alléger la rigueur indispensable à l'examen des centrales nucléaires, surtout lorsqu'elles sont vieillissantes.
Madame la rapporteure, lorsque j'ai évoqué, la semaine dernière, la crainte que peuvent susciter des accidents comme ceux de Fukushima et de Tchernobyl, vous m'avez accusé d'agiter les peurs. Votre réponse me semble irresponsable.
Il n'y a pas que des dangereux écologistes qui alertent sur la menace induite par l'énergie nucléaire : il y a aussi de nombreux scientifiques, à commencer par M. Jacques Repussard, ancien directeur de l'IRSN, qui a déclaré à plusieurs reprises qu'il fallait se préparer au pire, « imaginer l'inimaginable », rappelant que les statistiques sur lesquelles reposent les calculs définissant la politique de sûreté sont démenties par les faits. Trois catastrophes majeures en trente ans : nul n'avait rien envisagé de tel !
Par ailleurs, je précise à l'attention de ceux qui placent l'économique au-dessus de toute autre préoccupation qu'un accident majeur tel ceux de Tchernobyl ou de Fukushima coûterait à la France la somme délirante de 430 milliards d'euros.