Intervention de Raquel Garrido

L'amendement CE533 et les sous-amendements, que nous adopterons sans doute, visant à la remise d'un rapport au Parlement, révèlent me semble-t-il une contradiction instructive.

Le sous-amendement CE683 du Gouvernement fait passer le délai de remise du rapport de trois à six mois, avec l'exposé sommaire suivant : « Afin que le Gouvernement puisse apporter des éléments un peu consolidés concernant la réforme du dispositif de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, il est préférable que les travaux de l'ASN et de l'IRSN sur sa préparation aient pu avancer suffisamment ». C'est extraordinaire ! Nous venons pourtant de passer deux heures à demander au Gouvernement de faire preuve d'un peu de patience pour bien préparer la fusion de l'IRSN et de l'ASN, mais il a refusé, parce qu'il faut agir rapidement !

Je rappelle la conclusion de la tribune publiée ce jour par trois anciens présidents de l'Opecst, MM. Claude Birraux, Jean-Yves Le Déaut et Cédric Villani : « Dans les grandes démocraties, c'est le Parlement qui assure le travail prospectif d'évaluation préalable des grandes décisions de société ». Celle-ci, ajoutent-ils, « engage toute la nation et ne doit pas être réservée à une poignée de décideurs aux pleins pouvoirs ». C'est une question de démocratie.