Intervention de Guillaume Kasbarian

Nous en revenons à l'ordre normal des articles. Je vous rappelle que l'amendement CE533 de Mme Louise Morel a été présenté jeudi soir, de même que les sous-amendements CE683 du Gouvernement, CE681 et CE680 de M. Gérard Leseul, CE682 de Mme Chantal Jourdan et CE679 de Mme Danielle Brulebois.