Intervention de Delphine Batho

Que les relations entre l'ASN et l'IRSN ne soient pas toujours au beau fixe est précisément un des facteurs de la sûreté nucléaire en France. La seule question est de savoir si la réforme renforcera la sûreté nucléaire. Or la réponse est non.

L'expertise de l'IRSN ne se limite pas à celle qu'il procure à l'ASN : il travaille également pour le compte de l'État, s'agissant des actes de malveillance visant les installations nucléaires et de la défense. Qui aura désormais la charge de ces missions ? Une autorité indépendante ne saurait les exercer pour le compte de l'État. De même, qui s'occupera des questions de radioprotection en situation de crise ? Qui gérera les programmes de recherche financés par les opérateurs ? L'Autorité de sûreté nucléaire, qui est indépendante, ne pourra pas conduire des programmes de recherche financés par EDF.

La réforme a été improvisée, écrite sur un coin de table. Elle est dangereuse, notamment parce qu'elle ignore le fait que la sûreté nucléaire repose sur le facteur humain. Or le démantèlement de l'IRSN déstabilisera l'ensemble des agents chargés de la sûreté nucléaire et posera de gros problèmes, comme c'est le cas pour toutes les réorganisations qui ne tiennent pas compte de la réalité des structures et du travail du personnel – en l'occurrence, celui qui est effectué par les agents de l'IRSN et de l'ASN est remarquable.