Intervention de Chantal Jourdan

Nous regrettons d'avoir si peu de temps pour discuter d'une question aussi importante. À travers notre sous-amendement, nous demandons la remise au Parlement d'un rapport consacré à la faisabilité du projet. Cela permettrait d'atténuer la brutalité de la décision. Les amendements du Gouvernement font suite à la réunion du Conseil de politique nucléaire du 3 février. La décision de fusionner l'ASN et l'IRSN a été prise dans la plus grande rapidité et nous n'avons pas le temps d'en mesurer tous les enjeux.

Comme cela a été précisé, dans son rapport de 2014, la Cour des comptes écrivait aussi que la « fusion des deux organismes constituerait une réponse inappropriée par les multiples difficultés juridiques, sociales, budgétaires et matérielles qu'elle soulèverait. ». Le 25 juin 2021, la Cour précisait par ailleurs que « la gouvernance et l'organisation de l'Institut, bien que complexes, avaient trouvé un équilibre ; que ce dernier remplit les missions qui lui sont confiées par le code de l'environnement ; qu'il a atteint les objectifs du contrat d'objectifs et de performance ».

Nous sommes attachés à la dualité de ces organismes, l'un se consacrant à la décision et au contrôle, l'autre à l'expertise. Personne ici n'a mis en cause les salariés de l'ASN. L'enjeu est de faire en sorte que chacun garde son rôle et remplisse ses missions, en toute indépendance.