Intervention de Antoine Armand

J'ai une pensée pour l'Autorité de sûreté nucléaire et l'ensemble de ses agents. La commission d'enquête dont je suis le rapporteur a auditionné des dizaines de personnes : toutes ont salué la rigueur, le professionnalisme et l'indépendance de ces agents. Mais, à l'occasion d'un pseudo- scoop nocturne, certains les ont insultés et rabaissés, alors que la doctrine française en matière de sûreté nucléaire est saluée dans le monde entier.

Recourant à un artifice d'une rare démagogie et comme s'il fallait stigmatiser les uns pour valoriser les autres, vous présentez l'extension des compétences d'une autorité administrative indépendante par rapport à celles d'un Epic comme un recul de l'indépendance. Par ailleurs, le parallèle avec l'Anses est inexact : cette agence est un Epic et non une autorité administrative indépendante.

Il s'agit ici d'une réforme de l'organisation administrative. Il est normal que celle-ci évolue, comme elle l'a fait, d'ailleurs, depuis vingt-cinq ans. L'organisation actuelle ne possédait aucun caractère universel : en matière de sûreté nucléaire, chaque pays dispose d'une structuration qui lui est propre. Le Gouvernement propose de faire évoluer la nôtre pour la rendre plus efficace et plus indépendante. Pour ce faire, un travail au long cours sera mené dans les prochains mois. Il sera évalué dans le cadre du rapport proposé par le président Marleix. L'objectif de la réorganisation est de faire face aux défis importants que constituent la prolongation des réacteurs et le lancement du nouveau nucléaire. Nous veillerons à ce que les moyens de l'Autorité de sûreté nucléaire soient renforcés.

Nous vous invitons donc, chers collègues, à revenir à la réalité du travail amorcé par le Gouvernement. Le groupe Renaissance votera en faveur de l'amendement du Gouvernement.