Intervention de Xavier Albertini

On peut toujours mettre l'accent sur les difficultés, en considérant que l'amendement du Gouvernement est peut-être un peu anachronique. Toutefois, de quoi parle-t-on ? D'une réflexion sur des structures juridiques qui ont vocation, à terme, à se rapprocher. Ce qui nous est proposé n'est pas une fusion-absorption se traduisant par une disparition mais, juridiquement parlant, une fusion avec consolidation des compétences de l'ensemble des acteurs.

On peut chercher à attiser les peurs, mais on peut aussi garantir la sectorisation des missions. Par ailleurs, l'accent a été mis lors de nos échanges sur la protection des salariés, qui devrait être assurée, sur la remise d'un rapport d'étape et enfin, ce qui nous paraît essentiel, sur l'indépendance de la future autorité administrative, que vous confortez. Tous ces éléments nous conduisent, tout en restant vigilants quant au rapprochement des deux structures, à voter en faveur de l'amendement présenté par le Gouvernement.