Intervention de Mathilde Panot

Votre lapsus concernant Fukushima était intéressant, Madame la rapporteure. Nous commémorerons samedi le douzième anniversaire de cette catastrophe. Il y a un lien : ce que vous êtes en train de faire montre que vous ne retenez rien des leçons des grands accidents nucléaires de l'histoire. C'est un ingénieur de l'IRSN qui le dit : « Cette réforme va casser tout ce que la France a construit à partir des leçons des trois grands accidents nucléaires intervenus dans le monde, Three Mile Island aux États-Unis, Tchernobyl en Ukraine et Fukushima au Japon. ». S'agissant de ce dernier accident, il est important que des résultats d'analyses soient publiés par des experts indépendants.

Personne ne comprend la précipitation et la brutalité de ce que vous êtes en train de faire. C'est à croire que le Président de la République s'est réveillé un matin en ayant cette lubie de fusionner l'IRSN et l'ASN. Vous avez évoqué le fait que le système de sûreté a évolué au cours du temps, mais jamais par amendements ! Si vous le faites, c'est parce que vous ne voulez pas vous embarrasser d'une étude d'impact, ce qui est extrêmement grave. Votre obstination suscite des inquiétudes jusque dans vos rangs.

Voici précisément ce qu'ont écrit les trois anciens présidents de l'Opecst : « Est-il sérieux de demander à [l'ASN] d'absorber, tambour battant, la majeure partie d'un institut trois fois plus gros que lui, au moment d'une relance annoncée du nucléaire ? » Pour eux, ce projet n'est « ni attendu, ni réclamé, ni souhaité ». Le comité social et économique de l'IRSN s'est également prononcé à l'unanimité contre ce démantèlement et les syndicats de l'Institut ont écrit, dans une lettre ouverte, que mener une réforme majeure du système de gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en quelques semaines est totalement déraisonnable et qu'on demande aux parlementaires d'approuver une réforme dont le fondement, les contours exacts et l'analyse d'impact n'ont pas été présentés. Par conséquent, il faut absolument voter contre l'amendement du Gouvernement.

Enfin, que vont devenir, Madame la ministre, les missions de l'IRSN en matière de radioprotection, qui concernent les effets sur l'environnement et la santé humaine ? Elles vont être détruites par la fusion.