Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je suggère le retrait du sous-amendement CE692 au profit du CE684, qui permettra d'obtenir plus rapidement un rapport plus complet. Je suis favorable aux sous-amendements CE689 et identiques.

Avis défavorable, en revanche, au sous-amendement CE693. Je précise qu'il ne s'agit pas de mettre quinze mois pour définir un plan, mais aussi pour l'exécuter. Il faut prendre en compte la situation des personnels : l'incertitude relative aux contrats ne doit pas durer trop longtemps.

Je suis également défavorable à l'amendement CE417. En séparant obligatoirement l'expertise et le contrôle en matière de sûreté, cet amendement aurait pour conséquence immédiate de démantibuler l'ASN, ce qui n'est pas votre objectif et irait complètement à rebours de l'histoire. Je répète qu'une partie de l'expertise, s'agissant des équipements sous pression, notamment les cuves, qui sont des pièces stratégiques des réacteurs nucléaires, se trouve à l'ASN.

Même avis défavorable, s'ils ne sont pas retirés, aux amendements CE223 et CE289. Une deuxième lecture est possible au Sénat : nous ne sommes pas obligés d'organiser directement une commission mixte paritaire après l'examen du texte par votre assemblée. Je sais que les sénateurs sont en train de regarder s'ils ont besoin d'amender davantage le texte ou si celui-ci peut leur convenir en l'état. Je rappelle aussi que l'amendement CE610 du Gouvernement, qui viendra juste après, a pour objet de sécuriser le statut des salariés : ils pourront conserver leur statut actuel ou opter pour un contrat de droit public proposé par l'ASN.

Enfin, je le répète, les capacités de recherche sont bien entendu préservées par les dispositions que nous vous proposons.