Intervention de Pierre Henriet

À la suite de l'audition publique qu'il a tenue, le 16 février 2023, sur le projet de réforme visant à élargir les missions de l'ASN en opérant son rapprochement avec l'IRSN, l'Opecst, qui traite de la sûreté nucléaire depuis presque quarante ans, a émis cinq recommandations, dont l'une fait l'objet du présent sous-amendement. Nos travaux reposent sur un raisonnement scientifique rigoureux et associent l'ensemble des sensibilités politiques des deux Chambres, et nos recommandations ont été votées à l'unanimité le 28 février, dans un esprit de consensus. J'espère que le présent sous-amendement sera complété en séance par un mécanisme de contrôle de cette réforme, assorti d'une saisine systématique de l'Office.

L'excellence nucléaire française ne peut se concevoir sans une autorité de sûreté attractive, dans laquelle les décisions et les travaux d'expertise et de recherche interagissent en toute transparence. Le schéma de prise de décision, qui repose naturellement sur une expertise préalable, doit pouvoir intervenir dans un cadre autonome et ne peut se faire qu'à la condition d'un renforcement de son indépendance. Nous proposons donc une distinction fonctionnelle entre les délibérations du collège de l'ASN et les travaux d'expertise et de recherche.