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Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il vise à baisser la TVA sur les transports en commun terrestres. Dans ce cas précis, l'argument selon lequel la baisse de TVA pourrait ne pas être répercutée sur le prix du bien n'est pas opposable, puisqu'il est très facile de contrôler quel taux de TVA est appliqué sur un billet SNCF.

Monsieur le ministre, j'ai cru comprendre que vous comptiez proposer une mesure destinée aux personnes qui se chauffent au fioul. Je vous saurai gré de nous en dire un peu plus.

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