Intervention de Guillaume Kasbarian

Chers collègues, nous reprenons l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

Lorsque nous avons interrompu nos travaux, jeudi soir, nous venions de commencer l'examen des amendements à l'article 9A. J'avais appelé l'amendement CE533 de Mme Louise Morel et plusieurs des sous-amendements s'y rattachant. Toutefois, comme cet amendement et ces sous-amendements portent sur la sûreté nucléaire et préemptent le débat sur l'élargissement des missions de l'Autorité de sûreté nucléaire, qui aura lieu à l'occasion de l'examen des amendements du Gouvernement déposés après l'article 11, une majorité des groupes m'a invité à mettre fin à notre réunion pour reprendre nos débats ce lundi soir.

Afin d'assurer la lisibilité de nos travaux, le Gouvernement me fait savoir qu'il demande, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, la priorité d'examen de ses amendements CE602 et CE610 portant article additionnel après l'article 11. Figurent également dans cet examen prioritaire les sous-amendements CE692, CE689, CE672, CE690, CE693 et CE684 se rattachant à l'amendement CE602 ; les amendements CE417, CE223 et CE289 qui sont en discussion commune avec l'amendement CE602 ; et enfin le sous-amendement CE691 qui porte sur l'amendement CE610.

Cette demande étant de droit, nous allons donc commencer par ces cinq amendements et ces sept sous-amendements. Lorsque le vote aura eu lieu, nous reprendrons nos travaux là où nous nous étions arrêtés jeudi soir, à savoir l'article 9A.