Intervention de Emmanuel Maquet

Pour éviter la surpêche, le Conseil européen fixe chaque année un taux autorisé de capture (TAC) et attribue à chaque État un quota de pêche. Grâce à cette politique volontariste et aux efforts courageux des professionnels, l'état des stocks s'améliore peu à peu. Le TAC et les quotas peuvent être assortis de mesures complémentaires visant à limiter les périodes de pêche, l'accès à certaines eaux et l'usage de certains engins. Ainsi, la Commission européenne a récemment décidé d'interdire, d'ici à 2030, la pêche au chalut dans les aires marines protégées – qui doivent atteindre 30 % de l'espace marin en vertu du plan biodiversité européen –, conformément aux engagements pris lors de la récente COP15 de Montréal. Ce plan d'action a été décidé de manière unilatérale, sans concertation avec la profession, ce qui risque d'être dévastateur pour la filière. On estime qu'il va compromettre l'avenir de 7 000 navires, de 25 % des volumes débarqués en Europe et de 38 % des revenus, dont une grande part concerne les pêcheurs français – je pense notamment à ceux des Hauts-de-France, et plus particulièrement de la baie de Somme, déjà fortement affectés par le Brexit. Chaque État doit prendre des mesures d'ici à mars 2024 pour se conformer à ses obligations. Quelles sont celles que la France envisage d'adopter et quel sera leur impact sur les professionnels ?