Intervention de Christine Decodts

Réunion du mardi 28 février 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure pour avis :

Il convient de supprimer l'alinéa 8, complément à une disposition du code de la défense relative aux matières nucléaires, qui n'est pas situé au bon article.

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