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Intervention de Christine Decodts
Réunion du mardi 28 février 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Christine Decodts, rapporteure pour avis :Il convient de supprimer l'alinéa 8, complément à une disposition du code de la défense relative aux matières nucléaires, qui n'est pas situé au bon article.
