Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Antoine Vermorel-Marques
Réunion du mardi 28 février 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Antoine Vermorel-Marques :Je n'ai aucune certitude juridique qu'il en soit ainsi. Une inscription dans la loi permettrait de s'assurer que le suivi du dérèglement climatique soit à la fois global et continu.
