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Intervention de Christine Decodts
Réunion du mardi 28 février 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Christine Decodts, rapporteure pour avis :L'article L. 593-18 dispose que « Ce réexamen doit permettre d'apprécier la situation de l'installation au regard des règles qui lui sont applicables et d'actualiser l'appréciation des risques ou inconvénients que l'installation présente… ». Une telle actualisation implique la prise en compte de cet élément.
