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Intervention de Christine Decodts
Réunion du mardi 28 février 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Christine Decodts, rapporteure pour avis :Votre amendement n'a pas sa place à l'article L. 593-18 du code de l'environnement relatif aux réexamens décennaux et à la démonstration de sûreté qui est faite dans ce cadre. Avis défavorable.
