Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christine Decodts

Réunion du mardi 28 février 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure pour avis :

Cet amendement n'a pas sa place à l'article L. 593-7 du code de l'environnement, dès lors que l'installation nucléaire de base ne fonctionne pas encore et que seule une évaluation de l'impact des rejets thermiques à venir sera effectuée.

De plus, les rejets thermiques des centrales nucléaires sont réglementés pour que l'élévation de la température du cours d'eau en aval des centrales soit maîtrisée. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.