Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christine Decodts

Réunion du mardi 28 février 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure pour avis :

Ce sujet est particulièrement prégnant. Une attention particulière y est portée en l'état actuel de l'article 9 bis, donc de l'article L. 593-7 du code de l'environnement. Ou bien c'est la raréfaction de la ressource en eau qui pourrait compromettre la sûreté de l'installation nucléaire de base et, dans ce cas, l'alinéa 4 permettra de l'évaluer dès lors que les effets du dérèglement climatique le seront dans leur ensemble, ou bien le fonctionnement de l'installation nucléaire a une incidence sur la ressource en eau et nous pourrons en évaluer les conséquences, c'est-à-dire les risques que l'installation présente. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.