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Intervention de Christine Decodts
Réunion du mardi 28 février 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Christine Decodts, rapporteure pour avis :Votre amendement est satisfait. Aux termes de l'article 9 bis, il est tenu compte des connaissances scientifiques et techniques du moment, « dont celles sur le dérèglement climatique ».
