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Intervention de Christine Decodts
Réunion du mardi 28 février 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Christine Decodts, rapporteure pour avis :Je suis opposée à la suppression de l'article introduit par le Sénat. Il complète utilement les articles L. 593-7 et L. 593-18 du code de l'environnement en précisant que l'état des connaissances scientifiques comprend notamment celles sur le dérèglement climatique et ses effets, qui font peser des risques de plus en plus importants sur les installations.
