Intervention de Pierre Meurin

L'article 9 bis s'apparente à du babillage législatif. Peu clair et bancal sur le plan juridique, il risque de faire naître des incompréhensions chez les acteurs de la filière ainsi que des contentieux. Il va à l'encontre de l'esprit du texte, qui est d'accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires.