Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Pourquoi le Gouvernement a-t-il décidé de déposer des amendements sur l'IRSN dans ce texte ? Quelle urgence y a-t-il ? Nous attendons les réponses.

M. Fugit a parlé d'un point de départ. Nous préférerions que soit inscrit dans la loi le point d'arrivée, une fois achevées les négociations pour lesquelles vous évoquez une durée de quinze à dix-huit mois. Quelle est l'urgence, alors que le projet de loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat dont l'examen est prévu prochainement semble un véhicule idéal ?

Enfin, madame la rapporteure Bregeon, l'amendement du Gouvernement n'aura-t-il pas le même effet que celui que vous reprochez à l'amendement du groupe Socialistes et apparentés, à savoir figer un mode de fonctionnement ?

Pourquoi ne pas attendre de disposer d'éléments suffisants sur la pertinence de l'organisation proposée pour nous prononcer ?