Intervention de Maud Bregeon

Le projet de loi ne doit en aucun cas porter atteinte d'une quelconque façon à la sûreté. Chacun en est conscient, quelle que soit sa position sur le nucléaire. Sachez que le Gouvernement et les rapporteures y veilleront.

Ce n'est pas à 23 heures que nous devons choisir le modèle – dual ou plus intégré – de sûreté que nous souhaitons pour le parc nucléaire français historique et futur. Cela ne nous interdit pas d'y réfléchir, d'autant que l'organisation de la sûreté en France a évolué au cours des quarante dernières années. L'amendement présente l'inconvénient majeur de graver dans le marbre un mode de fonctionnement. Or les centrales nucléaires ne sont pas des usines de chocolat. Nous avons besoin d'entendre le Gouvernement et d'échanger avec lui.

Je vous lis le passage du rapport de la Cour des comptes qui précède celui qui a été cité : « Bien que des efforts aient été accomplis par l'ASN et l'IRSN ces dernières années pour développer leur coopération, des tensions récurrentes subsistent. La dispersion des ressources budgétaires, les actions de communication non concertées, l'absence d'orientations communes dans le domaine de la recherche, réduisent les marges de progression de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. »

Le modèle intégré n'est peut-être pas parfait, mais il y a de bonnes raisons de réfléchir sur le modèle actuel. L'adoption de l'amendement nous l'interdirait. J'espère que les débats nous permettront de trouver une solution satisfaisante. En matière de sûreté, c'est un principe de responsabilité que de ne pas légiférer dans la précipitation.