Intervention de Pierre Vatin

Ma surprise tient d'abord à la précipitation avec laquelle le Gouvernement avance ses propositions. Le cabinet de la ministre de la transition énergétique m'a appelé hier pour me demander de ne pas voter les amendements déposés au sein de notre commission.

Il est regrettable que les amendements gouvernementaux n'aient pas été soumis au Sénat. Le calendrier législatif aurait pu être modifié après les déclarations du Président de la République et la réunion du conseil de politique nucléaire en février.

L'indépendance des autorités administratives n'étant pas sujette à caution dans notre droit, nous ne sommes pas opposés à la fusion de l'IRSN et de l'ASN. Nous verrons ce qu'il ressort des débats en commission des affaires économiques et dans l'hémicycle.