Intervention de Jean-Luc Fugit

M. Gérard Leseul n'a pas rapporté tous les arguments échangés à l'Opecst lors des auditions des acteurs du nucléaire. L'office, qui atteint cette année ses quarante ans, est né des travaux de suivi du secteur nucléaire, et l'IRSN et l'ASN sont apparus au fur et à mesure de la structuration du secteur. C'est par conviction, et non par dogmatisme ou en vertu de telle ou telle commande, que je rejoins David Valence.

L'ASN est une autorité qui s'appuie sur des expertises – celles de l'IRSN dans les trois-quarts des cas. Entre le premier communiqué du Gouvernement, le 8 février, et le 23 février, il y a eu des discussions, des auditions conduites par l'Opecst, des échanges avec les parlementaires, pour essayer de comprendre. Le communiqué du 23 février, en apportant des précisions, des principes, a montré une évolution. Cet après-midi, l'Opecst a voté, à l'unanimité des présents, que les trois grands principes avancés par le Gouvernement pour un rapprochement entre l'ASN et l'IRSN allaient dans le bon sens pour sécuriser une réforme potentielle visant à renforcer l'ASN pour consacrer son indépendance.

L'amendement que le Gouvernement soumettra à la commission des affaires économiques n'est pas un point d'arrivée – ce que, comme vous, j'avais d'abord cru. C'est, au contraire, le point de départ d'une stratégie de construction sur quinze mois, de structuration progressive du rapprochement entre experts de l'IRSN et l'autorité ASN – avec, au milieu, le CEA –, pour rassembler à la fois l'expertise, la recherche et la production d'avis.

Qui mieux que le Parlement peut assurer le suivi de cette structuration ? L'Opecst en serait le lieu approprié puisqu'il réunit les deux chambres et garantit la diversité des groupes ; son indépendance ne peut pas être mise en doute. Nous pouvons lui confier dans la loi – je l'ai fait en tant que corapporteur de la loi d'orientation des mobilités – la mission d'évaluer régulièrement la nouvelle organisation de la sûreté nucléaire. Rien n'empêcherait ensuite un parlementaire de déposer une proposition de loi pour corriger d'éventuels problèmes.

Je souhaite rétablir la vérité sur un point : les personnels de l'IRSN qui rejoindront l'ASN pourront choisir entre le maintien de leur contrat de droit privé ou la signature d'un contrat de droit public.

J'espère que le rapport de l'Opecst permettra d'éclairer les débats et de nuancer les positions qui sont jusqu'à présent très tranchées.

Pour ma part, j'aurais été ennuyé s'il avait été question de placer l'ASN, autorité administrative indépendante, sous l'autorité de l'IRSN, placé sous tutelle ministérielle. Or le projet, prévu pour se développer dans un délai de quinze à dix-huit mois, est inverse : il s'agit de renforcer les capacités d'expertise de l'ASN.

Les amendements ne sont pas bienvenus, car ils figent une organisation donnée dans la loi. Il faut laisser le débat se poursuivre.