Intervention de Christine Decodts

J'entends votre recherche d'un système efficace, garantissant un haut niveau de sécurité, ainsi que les inquiétudes des personnels de l'IRSN. Cependant, acter dans la loi la répartition actuelle des missions entre l'ASN et l'IRSN figerait un système qui pourrait devoir évoluer. Celui-ci a certes montré ses qualités, mais il existe d'autres organisations du contrôle de la sûreté des installations nucléaires dans le monde.

Le projet du Gouvernement est de renforcer l'ASN, en lui confiant la mission d'expertise et de recherche actuellement dévolue à l'IRSN. Cela ne compromettra pas la qualité des expertises, ni la séparation entre cette activité et celle de contrôle, dans le cadre de laquelle les décisions sont prises en collège. En outre, les métiers de la sûreté nucléaire et de la recherche, qui exigent des compétences pointues, y gagneront en attractivité.

Le projet de loi organise l'architecture future mais laisse plusieurs mois de concertation pour que les activités soient transférées dans les meilleures conditions – M. Jean-Christophe Niel, directeur de l'IRSN, l'a confirmé lors de son audition. Un groupe de travail se réunira jusqu'en juin pour consolider les compétences et fluidifier les procédures. De plus, le Gouvernement encadre strictement le transfert des salariés de l'IRSN vers l'ASN.

Je suis donc défavorable aux amendements, afin de ne pas figer le mode d'organisation actuel dans la loi.