Intervention de Christine Decodts

Réunion du mardi 28 février 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure pour avis :

Je vous suggère plutôt de les retirer. Au-delà des considérations de forme, l'amendement de la commission des affaires économiques proposera une meilleure rédaction. Elle est nécessaire pour clarifier l'application de ces deux articles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion