Intervention de Christine Decodts

L'alinéa 6 a vocation à réécrire le dernier alinéa de l'article L. 593-19 du code de l'environnement, avec notamment cette précision importante que les modifications proposées par l'exploitant dans le cadre des visites décennales doivent être autorisées par l'ASN ou déclarées à l'agence, donc être soumises au régime général. Il ne faudrait pas qu'elle disparaisse du fait de sa suppression.

Mme Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques, a déposé un amendement qui réécrit l'alinéa 6 de manière plus satisfaisante. Je vous propose de retirer vos amendements au profit de celui-ci. À défaut, l'avis sera défavorable.