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Intervention de Christine Decodts
Réunion du mardi 28 février 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Christine Decodts, rapporteure pour avis :Toutes les décisions que prend l'ASN ont vocation à être publiques, dans un souci d'information et de transparence et parce qu'il s'agit d'actes susceptibles de recours.
Lors des réexamens décennaux, l'analyse par l'ASN des conclusions de l'exploitant n'est pas publique. Elle peut toutefois être demandée par la commission locale d'information ou lui être communiquée. Si l'ASN fait des prescriptions complémentaires, elles sont rendues publiques.
Je ne suis pas favorable à une modification du droit sur ce point.
