Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du mardi 28 février 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Cet amendement vise à ce que l'analyse par l'ASN du rapport de réexamen décennal ainsi que les prescriptions qui en découlent soient rendues publiques. Il convient d'accroître la transparence des procédures, afin de renforcer la confiance de nos concitoyens s'agissant d'une matière particulièrement sensible et passionnelle. Je précise que l'amendement prévoit des exceptions concernant les matières dont la divulgation serait de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.