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Intervention de Christine Decodts
Réunion du mardi 28 février 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Christine Decodts, rapporteure pour avis :Je propose de supprimer les précisions relatives à l'enquête publique prévue pour les réexamens au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement.
