Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Pierre Meurin

Réunion du mardi 28 février 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

Ayant été le directeur de cabinet du président de la commission locale d'information de Superphénix, dans l'Isère, je connais un peu le sujet. Les CLI n'ont aucune obligation d'information à l'égard des élus locaux. Or toutes les communes environnantes n'en sont pas nécessairement membres. Cet amendement ne vise pas à introduire un mode d'information bureaucratique ; je propose une mesure de bon sens, dont les modalités d'application pourraient être précisées soit par décret, soit par un sous-amendement. Un grand carénage provoque un bouleversement démographique, quoique temporaire, pour le territoire concerné. J'ai du mal à comprendre votre avis défavorable ; je pense que cela mériterait réflexion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.