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Intervention de Christine Decodts

Réunion du mardi 28 février 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure pour avis :

Je ne suis pas favorable à votre amendement dans la mesure où les commissions locales d'information (CLI) sont, conformément au code de l'environnement, informées des procédures de réexamen périodique. Or le périmètre des CLI correspond à celui des communes sur lesquelles est implantée l'installation nucléaire de base, et les CLI sont en grande partie composées par des élus locaux – issus de la municipalité, de l'intercommunalité et du département – et leur président est choisi par le conseil départemental parmi ses membres. Cela me semble suffisant.

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