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Intervention de Christine Decodts

Réunion du mardi 28 février 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure pour avis :

Avis défavorable. J'entends vos arguments, mais l'ajout du Sénat me paraît utile. Les travaux liés à l'îlot nucléaire ne pourront en effet commencer qu'après la publication du décret autorisant la création de l'installation nucléaire de base (INB). Or, si le texte indique que ces travaux concernent « la construction des bâtiments, y compris leurs fondations, destinés à recevoir des combustibles nucléaires ou à héberger des matériels de sauvegarde », il n'existe pas de définition juridique plus précise. Le décret en Conseil d'État permettra d'en établir une classification.

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