Intervention de Ludovic Rioux

Effectivement, mais nous sommes habitués pour l'ensemble du salariat. Il s'agit d'une problématique générale.

Au sujet de Stuart, le réquisitoire était au maximum et la peine est ressortie au minimum. Ce verdict nous a interrogés sur le caractère politique de cette procédure alors qu'il s'agit d'une filiale de l'État français.

La commission devrait auditionner ces personnes pour éclaircir l'organisation de la plateforme Stuart, les procédés des filiales de La Poste et des entités de GeoPost.

Des prestataires ou des filiales existent, comme Pickup Logistics, qui recourent à d'autres sous-traitants, avec des chaînes de sous-traitance en cascade ou le statut d'auto-entrepreneur, avec ou sans la plateforme.

D'autres filiales, qui ne recourent pas à des plateformes, comme Urby (filiale du site logistique de La Poste), ont largement recours aux auto-entrepreneurs. Il n'y a pas besoin de plateforme pour cela mais l'abus du statut est quand même présent. L'audition de La Poste et de ses filiales semble donc également nécessaire.

Getir, face à une situation économique jugée compliquée, a décidé de resserrer d'un cran le règlement intérieur et son respect vis-à-vis des travailleurs pour pouvoir renvoyer rapidement les travailleurs qui ne respectent pas les règles. Cette démarche s'apparente à un PSE déguisé. L'action syndicale se limite donc à l'action revendicative car rien ne peut être entrepris juridiquement pour faire reconnaître un PSE.

Comme pour d'autres plateformes, du sous-effectif chronique apparaît, mettant la pression sur les salariés, lesquels peuvent parfois être victimes de harcèlement. Des dossiers sont portés dans les trois entreprises dans lesquelles la CGT est représentative.

Gopuff a également connu un PSE. Seuls les cadres étaient salariés et tous les ouvriers étaient intérimaires. Le PSE a donc uniquement concerné les cadres. Ce premier cas de figure sort du cadre de l'auto-entrepreneuriat stricto sensu mais nous voyons que l'abaissement des droits permet certaines innovations.

Au sein de l'entreprise de messagerie Swoopin, seuls les cadres dirigeants étaient salariés. Les managers de hub c'est-à-dire les dirigeants locaux des entrepôts, étaient quant à eux des stagiaires d'école de commerce, sans contrat de travail. Les autres travailleurs étaient encouragés à ouvrir des petites entreprises pour faire travailler des auto-entrepreneurs.