Intervention de Édouard Bernasse

Connaissez-vous l'entreprise d'insertion par le travail indépendant (EITI) ? C'est un statut qui résulte d'un lobbying relativement intense mené en 2018 dans le cadre de l'adoption de la loi Pénicaud pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le fondateur de « Lulu dans ma rue » et celui de Staffme avaient particulièrement influencé les pouvoirs publics pour l'instauration de ce statut qui permet à une société de se protéger de toute requalification en justice, en invoquant l'argument de l'insertion par le travail indépendant.

Or la loi impose certaines conditions pour avoir ce statut et nous savons que l'administration du travail avait mis son veto pour que Staffme l'obtienne, rappelant que l'insertion se fait à long terme alors que le travail sur une plateforme est à court terme. Une des conditions prévue par la loi pour l'obtention de ce statut était d'employer des personnes chargées d'accompagner ces travailleurs indépendants dans leur insertion. Le salariat ne fait pas partie du vocabulaire de ces plateformes.

Néanmoins, nous savons que Staffme a établi un partenariat relativement privilégié avec Mme Pécresse et la région Île-de-France. Le préfet de région avait alors mis la pression à l'administration du travail pour que l'entreprise obtienne ce statut d'EITI, lui permettant ainsi de se protéger contre les requalifications. Ce statut lui permettait d'anticiper la question des sans-papiers et donc de se prémunir d'éventuelles condamnations pour travail dissimulé. Il s'agit d'un exemple assez flagrant de la bienveillance de certaines personnes du gouvernement à l'égard des plateformes françaises.

M. Mahjoubi avait réalisé un classement 2022 des plateformes les plus éthiques mettant en avant les plateformes françaises telles que Staffme, qui a été récemment condamnée. Cela illustre relativement bien la complicité qui existe dans ce domaine. En outre, nous avons appris que le ministre du Travail était intervenu dans l'enquête du Parquet contre Uber pour travail dissimulé. Il s'agit simplement de l'expression de l'existence d'un projet politique derrière les plateformes qui représentent le dernier né du modèle ultralibéral.

Ce modèle permet de subordonner des personnes qui devraient être salariées en ne payant pas les cotisations. Des plateformes françaises agissent en toute connaissance de cause et exercent une forte influence auprès des pouvoirs publics pour protéger et faire perdurer ce modèle économique.